Archives en ligne

Ce site Web est le site Internet de la Mission histoire et exploitation des archives (MHEA) de l’Ofpra. Le site offre un accès à un fonds d'archives entièrement numérisé et partiellement indexé ; des informations pour l’aide à la recherche ; des informations d’actualité ; des ressources en lignes sur le thème de l'histoire des réfugiés et de l'asile (expositions virtuelles, mise en lumière d’un document précis, etc.).

• Directeur de la publication : le Directeur général de l'Ofpra, Julien Boucher.
• Responsable de la rédaction : L’Office français de protection des réfugiés et apatrides est un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière et administrative dont les missions sont définies aux articles L 721-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le siège de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides est situé au : 201, rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex, Tel: 01 58 68 10 10.
• Webmestre : mission-histoire [arobase] ofpra.gouv.fr
• Réalisation et hébergement : Le site web est réalisé par la société Boscop, qui propose la solution logicielle Ligeo Diffusion (le nom de la solution est un nom déposé). Le siège de Boscop est situé au : 11, rue des Noyers, 49000 Angers.
• Numérisation des documents : effectuée par la société Arkhênum.

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Définitions

• Par « données à caractère personnel », on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, pouvant être identifiée directement ou indirectement (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).
• Par « droits de propriété intellectuelle », on entend tous droits identifiés comme tels par le Code de la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur, droits voisins au droit d’auteur, droit sui generis des producteurs de bases de données…).
• Par « réutilisateur », on entend toute personne qui réutilise les « informations publiques » aux conditions de la présente licence.
• Par « informations publiques », on entend les informations ou données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par l’Ofpra, contenues dans des documents publics librement communicables à tous, en application des dispositions du Code du patrimoine (articles L213-1 à L213-8), et sur lesquels des tiers ne détiennent pas des droits de propriété intellectuelle. Seuls ces documents relèvent du présent droit de réutilisation.

Champ d’application du droit de réutilisation et exceptions

• Le présent droit de réutilisation exclut : les documents qui ne sont pas encore librement communicables au regard du Code du patrimoine, les documents issus de fonds d’archives privées et dont l’accès ou l’exploitation sont soumises à des restrictions, les documents sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle.
• En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, le réutilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants-droit. Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu la copie d’un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle ne peut en faire que les usages prévus à l’article L. 122-5 de code de la propriété intellectuelle.
• Si le document comporte des données à caractère personnel, le réutilisateur est tenu au respect de la loi Informatique et Libertés de 1978 et du RGPD.

Devoirs du réutilisateur

Le réutilisateur est tenu au respect des droits d’auteur attachés aux documents, des droits attachés aux personnes visées dans les documents, notamment en recourant à des procédés d’anonymisation des éléments permettant de les identifier Il est également tenu au respect de l'intégrité des informations, en veillant à ce que la teneur et la portée des informations ne soient pas altérées par des retraitements (modification des informations, insertion de commentaires sans que ceux-ci puissent être clairement distingués du contenu original, coupes altérant le sens du texte ou des informations).

Il doit accompagner chaque réutilisation par une mention précise de l’origine et du lieu de conservation du document « Archives de l’Ofpra (France) », de la date, de la cote, et de l’auteur et du titre du document s’il y a lieu. Cette mention ne confère aucun caractère officiel à la réutilisation des informations publiques, et ne doit pas suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par l’Ofpra ou par toute autre entité publique du réutilisateur ou de sa réutilisation.

Si la réutilisation de l’information se fait dans le cadre d’une publication, un exemplaire justificatif de la publication illustrée avec des documents issus du portail « Archives en ligne de l’Ofpra » est à envoyer à la Mission histoire, Office français de protection des réfugiés et apatrides, 201 rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex.

Responsabilités

Les informations publiques sont mises à disposition telles que produites ou reçues, sans aucune autre garantie expresse ou tacite que celles prévues par le présent règlement. L’absence de défauts ou erreurs éventuellement contenues dans ces informations publiques, comme la fourniture continue de ces informations publiques n’est pas garantie par l’Ofpra. L’Ofpra ne peut être tenu pour responsable de toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de la réutilisation. L’Ofpra ne pourra être déclaré responsable du non-respect par le réutilisateur des obligations prévues par les lois en vigueur (loi Informatique et libertés, Code de la propriété intellectuelle, Code du Patrimoine). Le réutilisateur est le seul responsable de la réutilisation des informations publiques.

Le non-respect des règles de réutilisation expose le réutilisateur aux sanctions prévues à l'article L. 326-1 du Code des relations entre le public et l’administration et, en cas de non-respect des règles relatives à la réutilisation de données à caractère personnel, aux articles 45 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur ce règlement, veuillez contacter la mission Histoire et valorisation des archives de l’Ofpra.

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_{Page actualisée le 17 décembre 2024.}