Le fonds russe
Les archives du fonds russe proviennent de 216 boites correspondant à l’activité de l'office des réfugiés russes entre 1924 et 1942 puis 1945 et 1952. Elles sont cotées OR (pour Offices russes).
En octobre 1917, le gouvernement provisoire dirigé par le socialiste Alexandre Kerenski nomme un nouvel ambassadeur en France, Vassili Maklakov ou Basile Maklakoff. Né en 1869 à Moscou, juriste et philologue de formation, il devint avocat et homme politique. Membre fondateur du Parti Constitutionnel-Démocrate puis membre de son Comité central, il s’illustra comme parlementaire. Il fut aussi très renommé comme avocat, plaidant en particulier dans l’affaire Beilis, l’équivalent de l’affaire Dreyfus en Russie. Il n'a pas eu le temps de présenter ses lettres de créances avant la prise du pouvoir par les Bolcheviks. Le gouvernement français a néanmoins considéré Maklakoff comme un ambassadeur en titre, marquant ainsi la continuité de ses engagements dans la reconnaissance du gouvernement démocratique issu de la Révolution de mars 1917.
Lorsqu’est mis en place le passeport Nansen pour les Russes c'est-à-dire le premier statut international de réfugié, la solution française pour la gestion des réfugiés russes bénéficiaires du passeport à partir de 1922, qui n’a pas d’équivalent en Europe, est de confier leur administration et leur protection à l’ancienne représentation russe telle qu’elle existait en octobre 1917. En préparation de la reconnaissance de la Russie bolchevique, une commission propose de créer un Office des réfugiés russes qui, sous ce nom, hériterait de l’administration consulaire russe et de son personnel. Après la reconnaissance par la France du gouvernement bolchevique, en octobre 1924, le consulat est transformé en Office des réfugiés russes, le 9 mai 1925, avec Basile Maklakoff comme directeur.
L’Office central était implanté au 57 rue de l’Abbé Groult, dans le XVe arrondissement de Paris et devait coordonner l’action de tous les délégations et contrôler leur activité : l’Office de Paris, implanté 7 rue Guénégaud, dirigé par M.Tatischev ; l’Office de Marseille, au 114 rue Augustin Aubert, dirigé par M.Gomella ; l’Office de Nice, 6 rue de Longchamp dirigé par M.Protopopoff.
Dans le fonds russe, les premiers documents sont donc délivrés par le Consulat général de Russie, sis 79 rue de Grenelle, dans le VIIe arrondissement de Paris, dans les locaux de l’ambassade. A compter du 13 février 1925, ils portent l’en tête de l’Office des réfugiés russes.
L’Office central et ses délégations ont été supprimés en 1942 et leurs activités reprises par le Bureau chargé des intérêts des apatrides (voir la présentation détaillée du fonds de la période 1942-1945). Rouvert en 1945, il est installé au 91 rue Lecourbe dans le XVe arrondissement de Paris en 1946, et au 6 Cité Martignac dans le VIIe arrondissement en 1950.
Les deux délégations régionales sont supprimées mais l’Office a des correspondants locaux bénévoles à Lyon , Marseille, Saint-Etienne, Belfort, Montbard, Nilvange.
Les fonds concernent donc tous les réfugiés Nansen dits « russes » ou « d’origine russe », exilés à la suite de la révolution et de la guerre civile. Beaucoup ont perdu leur nationalité et se trouvent de fait apatrides. A partir de 1945, les réfugiés soviétiques sont pris en charge par l’Organisation internationale des réfugiés (OIR), l’Office central des réfugiés russes ne s’occupant que des réfugiés Nansen.
La série cotée OR est celle des activités principales de l’Office :
- Délivrance du certificat de réfugié russe, ayant pour but de prouver la nationalité, le statut ; ce certificat est nécessaire pour l’établissement d’une carte d’identité d’étranger, si l’intéressé ne possédait aucun papier, pour sortir du pays et notamment se voir établir un passeport Nansen, ainsi qu’en cas de changement d’état civil (mariage, divorce, naissance d’un enfant).
- Traduction certifiée conforme d’une pièce d’identité, d’un document d’état civil, d’un diplôme, d’une recommandation officielle.
- Déclaration sur l’honorabilité de l’intéressé et déclaration certifiée conforme de documents en sa possession : diplôme, attestation de service militaire, attestation de membre d’une association militaire, caritative ou autre.
- Délivrance d’attestations particulières destinées à être produites dans certaines situations et notamment dans le dossier de naturalisation.
Les certificats qui avaient la valeur de « certificats pour usage administratif accepté au titre de témoignage privé digne de foi » obtiennent une valeur reconnue devant les tribunaux à partir de l’arrangement international de 1928 appliqué en France en janvier 1930. Mais, dans ce cas, ils doivent être authentifiés par le Haut-Commissariat pour les réfugiés. Les noms des certificats, notamment des certificats non authentifiés sont variés (« certificats » dans les premières années puis « certificats pour usage administratif » puis « certificats de renseignements »).
La série G, cotée ORG est celle des contentieux (traitement des infractions administratives et pénales des réfugiés russes) qui comporte environ 4000 dossiers individuels constitués à partir de 1930.
Source : Catherine Goussef, « L’exil russe, la fabrique du réfugié apatride », CNRS éditions, 2008.