Le fonds géorgien

Les archives du fonds géorgien proviennent de trois boites correspondant à l’activité de l’Office des réfugiés géorgien (1933-1942 puis 1944-1952). Elles sont cotées OG (pour Offices Géorgiens entre 1933 et 1942) et HCR (1945-1952).

Comme dans le cas des réfugiés russes, les origines de cet office sont diplomatiques.

Début 1921, l'ouverture d'une Légation géorgienne à Paris préfigure l'instauration d'une ambassade en France. La Légation est placée sous l'autorité d'Akaki Tchenkéli, ministre plénipotentiaire pour l'Europe occidentale. Quelques jours plus tard, en février, les armées de la Russie soviétique envahissent le territoire géorgien et la Légation devient l'une des rares délégations diplomatiques encore sous contrôle du gouvernement de la Première République de Géorgie en exil. Elle prend en charge les questions consulaires relatives aux émigrés géorgiens.

A partir de 1922, les exilés politiques géorgiens découvrent (ou pour certains redécouvrent) la France, terre d'accueil où ils espèrent rester peu de temps, le régime soviétique ne devant pas durer longtemps en Géorgie. La Légation géorgienne (38 rue Boileau, Paris XVI) - souvent aidée par des hommes politiques français ayant visité la Géorgie indépendante - engage avec les autorités les procédures permettant l'obtention des permis de séjour des membres de la classe dirigeante de la Première République.

En 1924, la République française a reconnu l’URSS, mais exclu la Géorgie du champ de l’accord : les réfugiés politiques géorgiens avaient donc conservé leur nationalité. À la suite du pacte franco-soviétique de non-agression signé le 29 novembre 1932 et ratifié par le gouvernement français le 15 février 1933, cette nationalité disparait à la demande soviétique. Pour échapper à la citoyenneté soviétique, les exilés politiques géorgiens demandent le statut d’apatride, avec mention "d'origine géorgienne".

Les réfugiés géorgiens ne constituent pas un groupe reconnu par la Société des Nations. Ils ne sont donc pas des réfugiés statutaires Nansen, mais leur situation est régularisée par le ministère des Affaires étrangères qui leur attribue via l’Office des réfugiés géorgien (139 rue du Ranelagh, Paris XVI), un titre d’identité et de voyage sur le modèle de celui prescrit par la iiie conférence de Genève des communications et de transit en 19271. L'Office des réfugiés géorgiens remplace donc la Légation géorgienne avec l'assentiment des autorités françaises.

 

L'Office est sollicité non seulement pour l'obtention de papiers d'Etat-civil, mais également pour essayer de résoudre les situations les plus délicates. Il délivre des :

  • attestations d'honorabilité
  • attestations d'études (le savoir, « ganatleba » est important dans la culture géorgienne)
  • attestations nobiliaires (anciennes familles géorgiennes souhaitant faire valoir leurs quartiers de noblesse)
  • attestations militaires (sous couvert du président des Anciens combattants géorgiens)
  • attestations coutumières
  • attestations de précarité

A partir de 1934, des demandes de certificats de confession chrétienne orthodoxe apparaissent de la part de ressortissants d'origine géorgienne vivant à Berlin et à Beyrouth : l'Office les délivre considérant qu'il représente toujours la Géorgie - au titre de la 1ère République - sans limitation géographique de reconnaissance.

La plupart des documents délivrés sont à la signature de Sossipatré Assathiany, directeur de l’Office. Les attestations militaires sont à la signature du Colonel Victor Zhakaïa, président de l'Association des Anciens combattants géorgiens. Evguéni Guéguétchkori, ministre des Affaires étrangères en exil, signe très exceptionnellement.

A en croire les certificats de travail conservés, la Légation géorgienne et plus tard l'Office des réfugiés géorgiens, emploient plusieurs personnels géorgiens : le ministre des Finances en exil Constantiné Kandélaki comme Trésorier (de 1921 à 1940), un diplomate en exil Joseph Gogolachvili comme Consul général, l'avocat Ilamaz Dadéchkéliani comme Secrétaire, Alexis Mdivani comme Secrétaire, Jacques Khotcholava comme médecin, Vassili Tougouchi comme attaché.

 

L’Office a été supprimé en 1942 et ses activités reprises par le Bureau chargé des intérêts des apatrides (voir la présentation détaillée du fonds de la période 1942-1945). En 1945, les autorités françaises rétablissent la légalité des Offices de réfugiés.

En janvier 1947, l'Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) est créée par les Nations unies : elle a pour mission de piloter les Offices de réfugiés nationaux. Une délégation s'installe en France (7 rue Copernic, Paris VII). Sossipatré Assathiany y œuvre pour les réfugiés d'origine géorgienne. Georges Lomadzé -un émigré géorgien des années 1920 et résistant aux côtés du Colonel Rol-Tanguy y est interprète pour ses connaissances du français, de l'allemand, du russe et du géorgien. La mission de l'OIR prend fin en janvier 1952.

 

Les archives de l’Office des réfugiés géorgiens en France se composent de trois boites d’archives :
  • Deux boites de l’Office des réfugiés géorgiens proprement dits (1933 à 1942), successeur de la Légation géorgienne en France (1921 à 1933) et du gouvernement de la Première République de Géorgie (1918-1921). Elles sont cotées OG (pour Office géorgien).
  • Une boite sur la période 1944-1952, utilisant souvent le papier à en-tête de l’Office des réfugiés géorgiens et réunissant des documents provenant ou adressés au Haut-commissariat des réfugiés de la Société des Nations, au Haut-commissariat des réfugiés des Nations unies ou à la délégation parisienne de l’Organisation internationale des réfugiés. Elle est cotée HCR-01.

Source Mirian Méloua, La Légation géorgienne en France, l'Office des réfugiés géorgiens et l'OFPRA.

 

Notes de bas de page


  1. « Il s’agit du premier grand débat international sur l’apatridie (la première convention ne date que de 1954), initié par l’Allemagne lors de la iie conférence sur les passeports en mai 1926. La question est tranchée lors de la conférence de 1927 des communications et du transit qui récuse tout traitement global de l’apatridie. Est toutefois créé un titre d’identité et de voyage, destiné aux personnes sans nationalité ou de nationalité douteuse, en conséquence de la guerre, d’un conflit des lois, ou par suite de l’indétermination des frontières. Les dénationalisations politiques sont délibérément écartées (notamment la loi italienne du 31 janvier 1926). Il ne donne droit à aucune protection consulaire, n’affecte pas le statut juridique de l’apatride, ne donne aucun droit de retour vers l’État de premier refuge. 16 États dont la France adoptent cette recommandation non sans de multiples réserves et restrictions. Voir Kévonian D., Réfugiés et diplomatie humanitaire, op. cit., p. 356-357.