Le fonds de la période 1942-1945

Les archives du fonds de la période 1942-1945 proviennent de 10 boites correspondant à l’activité du Bureau chargé des intérêts des apatrides. Elles sont cotées BA (pour Bureau des apatrides).

Les archives de ce fonds contiennent des documents hérités du Bureau chargé des intérêts des apatrides (ou des intérêts des réfugiés et apatrides BCIA)1 placé auprès du Service des étrangers du ministère des Affaires étrangères en 1942, lorsque le régime de Vichy a suspendu les accords assurant la protection des réfugiés et fermé les offices et bureaux de la SDN. Le BCIA exerce les mêmes compétences que les anciens offices, auprès des réfugiés Nansen2 ainsi que les étrangers apatrides en mesure de « prouver leur dénationalisation », et « se réserve la faculté de délivrer, si besoin est, certains documents, établissant notamment l’origine des titulaires aux « asilés », qui relèvent du ministère de l’Intérieur et qui n’appartiennent pas aux catégories d’étrangers en faveur de qui des organismes spéciaux ont été créés »3.

Le BCIA était basé à Vichy, dans l’Hotel Thermalia, et avait une délégation à Paris, 6, Cité Martignac dans le VIIe arrondissement et une autre à Marseille, 2 place Félix Baret.

Il a été supprimé après la Libération et les Offices de réfugiés réinstaurés.

Les activités de ce Bureau comportaient l’établissement de certificats de renseignements à destination des préfectures pour informer celles-ci de la nationalité ou à défaut de la qualité d’apatride des personnes concernées, et d’un type de certificat particulier, émis à la demande des intéressés, visant à attester de l’aryanité ou à indiquer qu’il n’y a pas lieu de présumer de la judaïté du demandeur. Ces documents sont destinés au Commissariat général aux questions juives (CGQJ) ou aux autorités préfectorales, en vue notamment de revenir sur une inscription comme juif, de « se faire radier des registres juifs ». En établissant ces documents, le BCIA ne fait que prendre la suite de l'action des précédents offices de réfugiés, depuis l’adoption du statut des juifs en 1940.

 

Ce fonds peut être divisé en deux sous fonds :
  • Une boite regroupant des documents délivrés essentiellement par la délégation de Marseille à des apatrides de l'ancien Empire ottoman, dont certains originaires de Smyrne (cote BAS001)
  • Neuf boites de documents délivrés par la délégation de Paris et concernant toutes les catégories d’apatrides (cotes BA de 001 à 009)

 

Notes de bas de page

  1. ^ Pour plus d’informations sur ce Bureau et cette période, voir l’article de Dzovinar Kevonian « Diplomates et juristes face à la question de la protection des réfugiés en France. Du Bureau chargé des intérêts des apatrides de Vichy à la mise en place de l’Ofpra (1942-1955) » et les annexes de l’ouvrage de A.Angoustures, D.Kevonian, C.Mouradian (dir), Réfugiés et apatrides. Administrer l’asile en France (1920-1960), PUR, 2017.
  2. ^ Archives du MAE, Série 429QO, Circulaire n° 289 du 29 avril 1942 : « Russes, ou éventuellement Ukrainiens, caucasiens du Nord et Azerbaïdjanais, Arméniens, Sarrois, Géorgiens, Turcs, Syriens, Kurdes, Assyriens, Assyro-chaldéens ».
  3. ^ Lesquels sont définis comme les offices belges, luxembourgeois, néerlandais, norvégiens et les bureaux d’administration des Polonais, voir Archives du MAE, Série 429QO, Circulaire n°289 du 29 avril 1942.