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Contrairement au fonds russe dont les documents émanent de l’Office des réfugiés russes de Paris, et non de ses antennes provinciales, le fonds arménien est essentiellement constitué d’actes administratifs dressés entre 1924 et 1942 à Marseille. Ils ont été délivrés sous l’autorité de Toross Guédiguian, directeur à Marseille de l’Office des réfugiés arméniens. En dépit de nombreuses lacunes documentaires, il apparaît que ce bureau marseillais était une succursale de l’Office des réfugiés arméniens, sis à Paris au 71, avenue Kléber et présidé d’abord par Avétis Aharonian (1924-1934), puis par Alexandre Khatissian (1934-1942).

Maillon clé de l’administration du refuge, Toross Guédiguian a vu le jour en 1892 dans la ville ottomane de Sivas. Cet ingénieur, diplômé de l’École des Mines d’Alès, a consacré plus de vingt ans à ses compatriotes arméniens en France pour avoir dirigé non seulement l’Office, mais auparavant, la représentation consulaire de l’éphémère République d’Arménie (1918-1920).

Il convient ici de noter qu’un double système de représentation des réfugiés prévalait chez les Arméniens. Ce dédoublement des bureaux, sans équivalent chez les autres groupes nationaux dotés d’un Office de réfugiés, est un héritage de la scission de la diplomatie arménienne lors de la Conférence de la Paix, où deux formations concurrentes s’étaient présentées à Paris pour défendre les intérêts nationaux : d’une part, la Délégation nationale arménienne, formée dès 1912 par des dignitaires arméniens ottomans ; et d’autre part, la Délégation de la République arménienne, instituée fin 1918 par le gouvernement indépendant d’Erevan. Les autorités françaises se sont ultérieurement appuyées sur ce double réseau pour confier à un personnel compétent et bien connu d’elles la gestion administrative des réfugiés. Aujourd’hui, le fonds arménien de la série OA émane principalement du réseau lié à la Délégation de la République arménienne, et en son sein, du bureau marseillais plus spécifiquement.

En janvier 1942, les Offices de réfugiés (arméniens et autres) sont supprimés, après que Vichy a dénoncé en novembre 1941 la convention de 1933 sur le statut international du réfugié et a ordonné le retrait de la France de la Société des Nations. Leurs attributions passent au Bureau chargé des Intérêts des Apatrides, en activité jusqu’en 1945. Ledit Bureau comprend une section arménienne, dirigée par Jiraïr Artinian. À l’issue de la guerre, le système des Offices est restauré pour s’occuper des réfugiés relevant de la convention de 1933, dits réfugiés « Nansen ». Dans ce mouvement, les intérêts des réfugiés arméniens ne sont plus dévolus qu’à un seul Office (au lieu de deux avant 1942), dénommé Office central des réfugiés arméniens et présidé par Mentor Bouniatian ; ses bureaux se trouvent au 7, rue Copernic, à Paris.

Des certificats administratifs

Conformément aux arrangements intergouvernementaux de 1924, 1926, 1928 sur la représentation civile des réfugiés, les Offices sont chargés de fournir aux réfugiés les documents dont ils ont besoin pour accomplir des démarches administratives en France, qu’il s’agisse de se faire immatriculer à son lieu de résidence, de se marier ou de régler la succession d’un défunt, de demander un certificat de travail ou la nationalité française, ou encore de solliciter les assurances sociales (santé, chômage, retraite). Ces documents qu’il faut réclamer aux Offices sont, pour l’écrasante majorité d’entre eux, des « certificats à usage administratif ».

Sont donnés les nom et prénom d’un individu, sa date et son lieu de naissance, les noms et prénoms de ses parents quand ces éléments sont connus. À ce noyau d’informations s’ajoutent des données dont la nature varie selon l’usage auquel est destiné le certificat : l’adresse de résidence en France est mentionnée presque systématiquement ; parfois aussi, la profession exercée, le nom du conjoint (vivant ou décédé), les enfants nés du mariage, la date d’entrée en France et/ou d’inscription dans les contrôles de l’office, le titre de transport possédé pour venir en France (passeport international, certificat Nansen, laissez-passer, feuille de route).

Enfin, l’Office précise l’usage qui sera fait du certificat, remis la plupart du temps « pour servir et valoir ce que de droit », mais encore pour l’établissement des documents d’identité, pour les besoins de la naturalisation, pour rectifier une erreur dans le nom, la date, la nationalité d’un individu, pour l’administration des écoles, pour obtenir un certificat Nansen, pour une compagnie d’assurance. Sur la durée apparaissent de nouveaux usages, en lien avec l’obtention de nouveaux droits. Ainsi, à partir de l’hiver 1936, des certificats sont destinés aux services de l’assistance obligatoire. Or la France vient de ratifier, en octobre 1936, la convention de Genève de 1933 sur le statut international du réfugié, qui accorde aux réfugiés le bénéfice des droits sociaux : la loi a été promulguée dans le Journal Officiel du 5 décembre 1936.

Pièces annexes

L’identification d’un individu a souvent requis des pièces diverses : actes officiels en osmanli, actes de naissance et de baptême émis par l’Église apostolique arménienne, actes de notoriété établis par le Juge de paix, attestations dressées par des Unions de compatriotes (Union de Reconstruction de Sivas à Marseille, Union Compatriotique des Arméniens d’Ak-Chéhir, Union des Orphelins Arméniens Majeurs, etc.), témoignages délivrés par deux à trois personnes. À charge pour l’Office de se porter garant l’authenticité des pièces et de s’y référer ensuite pour établir un certificat aux normes de l’administration française. Il n’est pas rare que les pièces originales aient été conservées avec le certificat.

Alors que les Offices sont entrés en fonction en 1924, le plus ancien document conservé dans le fonds arménien OA date de 1929.

En outre, l’état de la documentation reflète les ruptures causées par la Seconde Guerre Mondiale. Rupture institutionnelle, en premier lieu, lors de la suppression des Offices de réfugiés en janvier 1942. Il faut donc se reporter au fonds de la période 1942-1945 pour accéder aux documents émis par les services arméniens sous Vichy. Toutefois, un peu avant la suppression des Offices en janvier 1942, la série des certificats administratifs du fonds OA a déjà perdu sa cohérence, puisque le dernier certificat émis selon l’ordre d’enregistrement qui prévalait depuis 1924 est daté du 16 juillet 1941 ; le document suivant mène directement à l’année 1945 (cf. boîte OA013). C’est ainsi qu’une partie de la boîte 13 et la totalité des boîtes 14 et 15 rassemblent une documentation extraordinairement disparate, provenant des diverses administrations arméniennes, sans classement chronologique.

 

Source : Anouche Kunth, CNRS