Archives en ligne

• Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données : Mission Histoire et Exploitation des Archives, Ofpra, 201 rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois.
• Finalités des données collectées : accès et gestion de l’espace personnel, pour lequel l'inscription est obligatoire pour voir l'intégralité des documents numérisés diffusés sur ce site.
• Base légale du traitement de données : l'accès aux archives numérisées via un espace personnel obligatoire répond à une exigence légale : les archives comportant des données à caractère personnel, et notamment celles contenant des "données sensibles" (au sens des articles 6 et 46 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978) ne peuvent être librement diffusés sur Internet qu’au terme d’un délai de 100 ans.
• Données traitées : Données d’identification (état civil tel que déclaré), données de contact (adresse mail), certaines données de localisation (pays, code postal).
• Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données et conséquences pour la personne en cas de non-fourniture des données : Le recueil de ces données est obligatoire, et si le formulaire d’inscription collectant ces données n’est pas bien rempli, ou si la MHEA ne reçoit aucune réponse complémentaire, la MHEA se réserve le droit de ne pas valider l’inscription et de ne pas autoriser l’accès au archives numérisées. Cette prise de décision n’est pas automatique, mais faite en tout état de cause par les agents de la MHEA.
• Destinataires des données : les données sont traitées par les services internes du responsable de traitement (archivistes de la MHEA et SI de l'Ofpra), ainsi que par l’hébergeur et le responsable de la maintenance de l’application : la société Empreinte Digitale (RCS 393 267 091). Vos données ne font l’objet d’aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
• Durée de conservation des données : tant que les personnes concernées restent actives sur le portail « Archives en ligne de l’Ofpra ». Au bout d'un an sans activité constatée sur le site, l'utilisateur verra son compte supprimé, et ses données personelles seront effacées. De plus, chaque utilisateur, peut, à tout moment, supprimer lui-même son compte, ce qui supprime le stockage de ses données personelles, mais empêchera l'accès aux archives numérisées.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, vous opposer au traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données  (DPO) : dpo [arobase] ofpra.gouv.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale d’informatique et liberté.